Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), Datacampus s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et clients.
1. Responsable du traitement
Datacampus SAS
493 Avenue de Paris, 79000 Niort
RCS Niort 799 902 051
Téléphone : +33 5 16 64 00 75
Email : sales@datacampus.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :
- Email : dpo@datacampus.fr
- Courrier : Datacampus SAS — DPO, 493 Avenue de Paris, 79000 Niort
3. Données collectées et finalités
Formulaire de contact
Nous collectons les données suivantes pour répondre à vos demandes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de société (facultatif)
- Objet et contenu du message
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — répondre aux demandes de renseignements et de devis.
Durée de conservation : 1 an à compter du dernier contact.
Gestion des clients (Espace Client)
Dans le cadre de la relation contractuelle, nous collectons :
- Identité et état civil
- Coordonnées professionnelles
- Informations d'ordre économique et financier
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes et exécution contractuelle | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle + prescriptions légales |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime ou consentement (art. 6.1.f / 6.1.a) | 3 ans après le dernier contact |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligations comptables) |
| Recouvrement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à complet paiement |
| Prévention du blanchiment et lutte contre la corruption | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans après la fin des relations contractuelles |
Mesure d'audience
Nous utilisons Matomo, une solution de mesure d'audience open source, auto-hébergée sur nos serveurs en France. Les adresses IP sont anonymisées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Voir notre politique cookies.
4. Destinataires des données
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés habilités en raison de leurs fonctions. Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants liés par contrat pour l'exécution de tâches nécessaires à la relation commerciale, dans le respect du RGPD.
Datacampus s'interdit de vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers sans consentement préalable du Client, sauf obligation légale.
5. Transferts de données hors UE
Les données personnelles sont hébergées en France, dans le datacenter Datacampus au Futuroscope. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Si un tel transfert devait intervenir, le Client en serait informé et des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
6. Sécurité des données
Datacampus met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- Chiffrement des communications (TLS/SSL)
- Contrôle d'accès et authentification renforcée
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et détection d'intrusions (Wazuh)
- Hébergement dans un datacenter sécurisé avec accès contrôlé
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15) — obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification (article 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (article 17) — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (article 18) — limiter le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (article 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (article 21) — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement (article 7) — à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur
- Directives post-mortem (loi Informatique et Libertés, art. 85) — définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits
Toute demande doit être adressée à notre DPO, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité :
- Email : dpo@datacampus.fr
- Courrier : Datacampus SAS — DPO, 493 Avenue de Paris, 79000 Niort
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site : www.cnil.fr
9. Datacampus en qualité de sous-traitant
Dans le cadre de ses prestations d'hébergement, Datacampus peut agir en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, lorsque le Client lui confie des données personnelles dont il est responsable de traitement.
En cette qualité, Datacampus s'engage à :
- Traiter les données uniquement sur instructions documentées du Client ;
- Garantir la confidentialité des données ;
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (article 32 du RGPD) ;
- Assister le Client dans l'exercice des droits des personnes concernées ;
- Notifier toute violation de données dans un délai de 72 heures ;
- Supprimer ou restituer les données au terme de la prestation.
10. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. Les modifications seront publiées sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : mars 2026